01Qui propose le service
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Mikael Mariani, auto-entrepreneur, dont le siège est situé 15 bd Élie Corradi, 13240 Septèmes-les-Vallons, immatriculé sous le SIRET 813 087 418 00030, ci-après « MonCapWeb »,
et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées sur le site moncapweb.fr, ci-après « le client ».
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
02Les offres proposées
Avant toute commande, MonCapWeb transmet gratuitement au client une démonstration vidéo de son futur site, sans engagement. Le client ne s'engage sur une formule qu'après avoir vu cette démonstration. MonCapWeb propose ensuite deux façons de payer le même site :
- Paiement unique — 790 €, réglés en une fois. Comprend la création du site sur mesure, la mise en ligne, l'hébergement et le nom de domaine pour la première année, ainsi que la remise des fichiers du site. Le client est propriétaire du site dès le règlement.
- Abonnement mensuel — 149 € au départ, puis 29 € par mois, sans engagement de durée. Comprend la création du site, l'hébergement, et deux petites modifications par trimestre (texte, photo, horaires).
Les tarifs affichés sont nets, MonCapWeb relevant du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : aucune TVA n'est applicable ni ajoutée.
03Ce que comprend l'abonnement mensuel
L'abonnement à 149 € puis 29 €/mois (ou au tarif indiqué au moment de la souscription) comprend :
- la création d'un site vitrine adapté à l'activité du client, avec une direction artistique propre (pas de template réutilisé) ;
- l'hébergement du site sur l'infrastructure de MonCapWeb ;
- deux petites modifications par trimestre (modification de texte, changement de photo, mise à jour d'horaires ou de tarifs affichés) ;
- une structure de page pensée pour un bon référencement de base ;
- la création d'une fiche Google Business, avec le compte du client.
Ne sont pas compris dans l'abonnement : la création d'un système de gestion de contenu autonome (CMS), une boutique en ligne avec paiement, ou toute prestation nécessitant un développement spécifique important. Ces besoins font l'objet d'une offre et d'un tarif distincts.
04Sans engagement : ce que cela signifie
La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Aucun frais n'est dû au titre de la résiliation elle-même. Le client cesse alors d'être facturé, et le site n'est plus maintenu en ligne par MonCapWeb à l'issue de cette période.
05Résiliation et rachat du site
La résiliation de l'abonnement et le rachat du site sont deux choses distinctes.
La résiliation simple (arrêt de l'abonnement, sans rachat du site) est gratuite et sans frais, dans les conditions de l'article 4. Le site n'est alors plus maintenu en ligne par MonCapWeb, et ses fichiers ne sont pas remis au client.
Le rachat du site permet au client de mettre fin à l'abonnement en devenant pleinement propriétaire du site : les fichiers lui sont remis, et il peut ensuite le faire héberger où il le souhaite. Le tarif du rachat diminue avec l'ancienneté de l'abonnement au moment de la demande :
| Ancienneté de l'abonnement | Tarif du rachat |
|---|---|
| Moins de 12 mois | 690 € |
| De 12 à 24 mois | 490 € |
| De 24 à 36 mois | 290 € |
| Plus de 36 mois | Rachat gratuit |
Une fois le rachat réglé, le client devient pleinement propriétaire du site : il reçoit les fichiers et n'est plus tenu par l'abonnement.
Le nom de domaine, s'il a été acquis par MonCapWeb pour le compte du client, ainsi que le sort des accès techniques et des éléments graphiques fournis par le client (logo, photos), font l'objet d'un examen au cas par cas au moment de la demande de rachat.
06La démonstration gratuite
Avant toute commande, MonCapWeb transmet au client une démonstration vidéo de son futur site, sans frais et sans engagement. Cette démonstration ne constitue pas une prestation facturée : elle n'entraîne aucune obligation d'achat pour le client, ni aucune obligation de résultat pour MonCapWeb au-delà de la transmission de la démonstration elle-même.
Le paiement unique et l'abonnement mensuel décrits à l'article 2 ne deviennent exigibles qu'à compter du moment où le client valide expressément la mise en ligne de son site, après avoir vu la démonstration.
07Modalités de paiement
L'abonnement mensuel est prélevé selon la périodicité et le moyen de paiement convenus au moment de la souscription, après validation de la mise en ligne par le client. Le paiement unique de 790 € est réglé selon les modalités convenues au moment de la commande (acompte éventuel, solde à la mise en ligne).
08Délais d'exécution
Les délais annoncés (mise en ligne du site, réalisation d'une retouche, réponse à une demande) sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la charge de travail en cours. MonCapWeb s'engage à informer le client de tout délai significativement supérieur à ce qui a été annoncé.
09Contenus fournis par le client
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, photos, logos et autres contenus qu'il transmet à MonCapWeb pour la réalisation de son site. MonCapWeb ne pourra être tenu responsable d'une utilisation non autorisée de contenus fournis par le client.
10Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter MonCapWeb en priorité pour rechercher une solution amiable, via le formulaire de contact du site. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, le droit applicable étant le droit français.